Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

29 questions

  1. Question n° 23826 posée par M. Philippe Richert

    Non-imposition à la TVA soumise à un plafonnement du chiffre d'affaires annuel

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 14266 posée par M. Daniel Percheron

    Régime de retraite du statut d'auto-entrepreneur

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 14414 posée par Mme Christiane Demontès

    Conséquences pour les régimes de retraite du statut d'auto-entrepreneur

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 16397 posée par Mme Annie David

    Égalité professionnelle

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 16543 posée par M. Marcel Rainaud

    Égalité professionnelle

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 08004 posée par M. Daniel Laurent

    Baisse du coût du travail et stabilisation des prélèvements obligatoires pour les entreprises

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 0602S posée par M. Jean-Jacques Mirassou

    Avenir de l'industrie du bâtiment

    Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 10676 posée par M. Daniel Laurent

    Décrets d'application du compte personnel de prévention et pénibilité et secteur du bâtiment

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 11078 posée par M. Simon Sutour

    Compte personnel de prévention et de pénibilité du secteur du bâtiment

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 11140 posée par M. Hervé Maurey

    Fiches individuelles de prévention de la pénibilité

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social

    Pertinence Très faible