Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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94 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

77 questions

  1. Question n° 02983 posée par Mme Paulette Fost

    Réforme des retraites et remise en cause de la convention collective des salariés des banques

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04350 posée par Mme Paulette Fost

    Réforme des retraites et remise en cause de la convention collective des salariés des banques

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  3. Question n° 11130 posée par M. Edouard Le Jeune

    Situation financière des personnes malades, handicapées ou accidentées

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 19258 posée par M. Edouard Le Jeune

    Retraite anticipée des chômeurs de moins de soixante ans

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 19397 posée par M. Roland Courteau

    Bénéfice du droit à la retraite pour les chômeurs totalisant 160 trimestres de cotisations

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 19460 posée par Mme Joëlle Dusseau

    Bénéfice de la retraite pour les chômeurs ayant cotisé au moins quarante ans

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 00288 posée par Mme Patricia Schillinger

    Cinquième branche de sécurité sociale en faveur de la dépendance

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 01938 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Réforme de la réversion

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 02327 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Revalorisation des pensions

    Réponse du Ministère de la défense

    Pertinence Faible

  10. Question n° 02434 posée par M. Bernard Piras

    Remise en cause de certaines dispositions d'un congé de fin de carrière

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible