Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

33 questions

  1. Question n° 01942 posée par M. Roland Huguet

    Pénalisation des mères de familles dans la réponse des règles de calcul des retraites

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 02983 posée par Mme Paulette Fost

    Réforme des retraites et remise en cause de la convention collective des salariés des banques

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  3. Question n° 05674 posée par M. Philippe Marini

    Bénéfice de la retraite à cinquante ans pour les handicapés

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 10890 posée par M. Marcel Bony

    Situation des retraités

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0049S posée par M. Philippe Arnaud

    Modalités de calcul des pensions de réversion en cas de cumul avec des avantages personnels de vieillesse

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes âgées

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 03084 posée par M. Emmanuel Hamel

    Situation des personnes âgées de plus de cinquante ans au regard du marché de l'emploi

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 03186 posée par M. Claude Saunier

    Représentation des retraités au Conseil économique et social

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0093S posée par M. Yann Gaillard

    Revalorisation du minimum contributif

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes âgées

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 03889 posée par M. Serge Mathieu

    Financement du fonds de réserve des retraites

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 04038 posée par M. Gilbert Barbier

    Disparité entre l'homme et la femme en matière de retraite

    Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

    Pertinence Très faible