Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

10 questions

Question n° 1203G posée par M. Patrick Kanner

Examen du projet de loi instituant un système universel de retraite

Réponse du Premier ministre

05/03/2020
Pertinence
Question n° 1205G posée par M. Bruno Retailleau

Examen du projet de loi instituant un système universel de retraite

Réponse du Premier ministre

05/03/2020
Pertinence
Question n° 1162G posée par M. Jean-Louis Lagourgue

Retraites agricoles et inégalités de traitement entre la métropole et La Réunion

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

06/02/2020
Pertinence
Question n° 1142G posée par M. Hervé Marseille

Projet de loi retraites et avis du Conseil d'État : que fait le Gouvernement ?

Réponse du Premier ministre

30/01/2020
Pertinence
Question n° 1116G posée par M. Jean-Marc Gabouty

Réforme des retraites

Réponse du Premier ministre

16/01/2020
Pertinence
Question n° 0999G posée par M. Philippe Pemezec

Réforme des retraites

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé Retraites

31/10/2019
Pertinence
Question n° 0970G posée par Mme Florence Lassarade

Impact de la réforme des retraites sur les femmes

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé Retraites

17/10/2019
Pertinence
Question n° 0892G posée par Mme Monique Lubin

Réforme des retraites

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

19/07/2019
Pertinence
Question n° 0896G posée par M. Martin Lévrier

réforme des retraites

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

19/07/2019
Pertinence
Question n° 0485G posée par Mme Michelle Gréaume

Avenir des retraites

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

12/10/2018
Pertinence