Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

12 questions

  1. Question n° 1251S posée par M. Rémy Pointereau

    Financement des transports scolaires

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 15241 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Conséquences de la réforme territoriale pour les technicentres de la SNCF

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 1009S posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Modernisation de la ligne ferroviaire Bordeaux-Lyon

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 14426 posée par M. Jean Louis Masson

    Péages autoroutiers

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0262C posée par Mme Évelyne Didier

    Financement des transports collectifs en France

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 13041 posée par M. Roland Courteau

    Financement de la Société nationale de sauvetage en mer

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 12962 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Sécurisation du financement du budget de la société nationale de sauvetage en mer

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 12137 posée par M. Yves Daudigny

    Réforme territoriale : modernisation de la route nationale 2

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

    Pertinence Faible

  9. Question n° 12154 posée par M. Yves Daudigny

    Réforme territoriale : devenir de la gratuité des transports scolaires

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  10. Question n° 12189 posée par M. Yves Daudigny

    Réforme territoriale : devenir de la construction des véloroutes et voies vertes

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

    Pertinence Faible