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313 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
244 questions
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Question n° 03767 posée par M. Jean Louis Masson
Rétablir les conseillers territoriaux en remplacement des conseillers régionaux et départementaux
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 03571 posée par M. Jean Louis Masson
Réflexion sur l'éventuel rétablissement du conseiller territorial
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 01827 posée par M. Jean Louis Masson
Réflexion sur l'éventuel rétablissement du conseiller territorial
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 01911 posée par M. Jean Louis Masson
Rétablir les conseillers territoriaux en remplacement des conseillers régionaux et départementaux
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 01162 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Conseiller territorial
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 00556 posée par Mme Catherine Belrhiti
Statut des secrétaires de mairie
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 25452 posée par M. Bruno Belin
Fonds européens dans les territoires ruraux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 2125G posée par M. Guy Benarroche
Lien entre exécutif local et exécutif national
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 20090 posée par Mme Maryse Carrère
État des lieux des dotations et charges demandées aux communes
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 12989 posée par M. Albéric de Montgolfier
Nouvelle organisation énergétique du territoire
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence