Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

33 questions

  1. Question n° 0609G posée par M. Marc-Philippe Daubresse

    Grand débat national

    Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 03474 posée par M. Jean-Claude Requier

    Date de prise en compte des limites cantonales pour l'attribution de la dotation de solidarité rurale

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0218S posée par Mme Véronique Guillotin

    Parité dans les exécutifs intercommunaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0141G posée par Mme Christine Herzog

    Référendum en Alsace et Lorraine

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0671G posée par M. François Commeinhes

    Zone de sécurité Sud

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification

    Pertinence Faible

  6. Question n° 18888 posée par Mme Vivette Lopez

    Zone de sécurité et de défense sud

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 17773 posée par M. François Commeinhes

    Redéfinition de la carte des zones de défense et de sécurité

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 1219S posée par Mme Laurence Cohen

    Contrôles au faciès

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 1207S posée par M. Joël Guerriau

    Politique gouvernementale de sécurité en milieu rural

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 1106S posée par M. Dominique Bailly

    Validité prolongée de la carte nationale d'identité comme document officiel de voyage

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

    Pertinence Très faible