Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

30 questions

Question n° 21477 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Autorité parentale et violences conjugales

Réponse du Ministère de la justice

02/02/2006
Pertinence
Question n° 02136 posée par Mme Évelyne Didier

Répartition des charges scolaires dans le cadre d'une garde alternée

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

11/10/2007
Pertinence
Question n° 02943 posée par M. Jean Louis Masson

Participation aux frais de scolarité en cas de garde alternée

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

20/12/2007
Pertinence
Question n° 03197 posée par M. Guy Fischer

Renforcement des droits de l'enfant en cas de divorce ou de séparation conflictuels

Réponse du Ministère de la Justice

24/01/2008
Pertinence
Question n° 04952 posée par M. Guy Fischer

Renforcement des droits de l'enfant en cas de divorce ou de séparation conflictuels

Réponse du Ministère de la Justice

26/06/2008
Pertinence
Question n° 06504 posée par M. Philippe Marini

Recours à la résidence alternée des enfants en cas de divorce

Réponse du Ministère de la Justice

04/12/2008
Pertinence
Question n° 00270 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Assistance consulaire lors d'audiences judiciaires à l'étranger pour la détermination des droits parentaux

Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

05/07/2012
Pertinence
Question n° 01530 posée par M. Jean Louis Masson

Garde alternée et inscription scolaire

Réponse du Ministère de l'intérieur

09/08/2012
Pertinence
Question n° 07739 posée par M. Louis Nègre

Droit de garde des pères

Réponse du Ministère de la justice

01/08/2013
Pertinence
Question n° 07949 posée par M. Alain Houpert

Droit des pères à la suite d'un divorce ou d'une séparation parentale

Réponse du Ministère de la justice

29/08/2013
Pertinence