Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

12 questions

Question n° 05334 posée par Mme Catherine Dumas

Intérêt pour l'enfant de privilégier un temps de présence parentale équilibré en cas de séparation conjugale

Réponse du Ministère de la justice

16/02/2023
Pertinence
Question n° 01207 posée par M. Laurent Burgoa

Résidence alternée en France

Réponse du Ministère de la justice

14/07/2022
Pertinence
Question n° 01226 posée par Mme Catherine Dumas

Intérêt pour l'enfant de privilégier un temps de présence parentale équilibré en cas de séparation conjugale

Réponse du Ministère de la justice

14/07/2022
Pertinence
Question n° 00161 posée par M. Jérôme Bascher

Temps parental partagé en cas de séparation

Réponse du Ministère de la justice

07/07/2022
Pertinence
Question n° 00471 posée par Mme Catherine Troendlé

Garde alternée

Réponse du Ministère de la justice

13/07/2017
Pertinence
Question n° 17184 posée par M. Cédric Perrin

Droit de garde des pères

Réponse du Ministère de la justice

02/07/2015
Pertinence
Question n° 14667 posée par M. Cédric Perrin

Droit de garde des pères

Réponse du Ministère de la justice

29/01/2015
Pertinence
Question n° 11343 posée par M. Jean Louis Masson

Recours à la garde alternée

Réponse du Ministère de la justice

17/04/2014
Pertinence
Question n° 09417 posée par M. Louis Nègre

Droit de garde des pères

Réponse du Ministère de la justice

21/11/2013
Pertinence
Question n° 09183 posée par M. Jean Louis Masson

Recours à la garde alternée

Réponse du Ministère de la justice

14/11/2013
Pertinence