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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
23 questions
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Question n° 05334 posée par Mme Catherine Dumas
Intérêt pour l'enfant de privilégier un temps de présence parentale équilibré en cas de séparation conjugale
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 05375 posée par M. Yves Détraigne
Égalité parentale
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 03671 posée par M. Yves Détraigne
Égalité parentale
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 01796 posée par Mme Agnès Canayer
Prise en compte de l'intérêt de l'enfant dans le cas d'un temps parental partagé
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 01859 posée par M. Claude Kern
Résidence alternée de l'enfant en cas de divorce
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 01207 posée par M. Laurent Burgoa
Résidence alternée en France
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 01226 posée par Mme Catherine Dumas
Intérêt pour l'enfant de privilégier un temps de présence parentale équilibré en cas de séparation conjugale
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 00161 posée par M. Jérôme Bascher
Temps parental partagé en cas de séparation
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 14818 posée par M. Emmanuel Capus
Situation des enquêteurs sociaux
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 03624 posée par Mme Jacky Deromedi
Discrimination subie par les parents expatriés en cas de divorce ou de séparation en matière de garde d'enfants
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence