Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

12 questions

Question n° 24109 posée par M. Jean-Marc Pastor

Non publication du rapport sur l'attribution de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord

Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

27/07/2006
Pertinence
Question n° 23602 posée par M. François-Noël Buffet

Attribution de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord

Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

15/06/2006
Pertinence
Question n° 23478 posée par M. Philippe Madrelle

Diffusion du rapport sur l'attribution de la campagne double

Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

08/06/2006
Pertinence
Question n° 23268 posée par M. André Boyer

Attribution de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord

Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

25/05/2006
Pertinence
Question n° 22892 posée par M. Ivan Renar

Attribution de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord

Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

27/04/2006
Pertinence
Question n° 22906 posée par M. Guy Fischer

Attribution de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord

Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

27/04/2006
Pertinence
Question n° 22815 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

Publication du rapport relatif à l'attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique française du Nord

Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

20/04/2006
Pertinence
Question n° 22848 posée par M. André Vantomme

Attribution de la campagne double aux fonctionnaires anciens combattants d'Afrique du Nord

Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

20/04/2006
Pertinence
Question n° 22745 posée par M. Roland Courteau

Rapport sur l'attribution de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord

Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

13/04/2006
Pertinence
Question n° 22599 posée par M. Xavier Pintat

Attribution de la double campagne aux anciens combattants de l'AFN

Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

06/04/2006
Pertinence