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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
25 questions
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Question n° 06166 posée par M. Bernard Legrand
Recrutement de fonctionnaires territoriaux: décrets d'application
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 12808 posée par M. Philippe Adnot
Retour des troupes françaises d'Allemagne
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 09825 posée par Mme Françoise Seligmann
Services de sécurité privés dans les transports en commun
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 11270 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Fermeture de l'école française de Monastir (Tunisie)
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 14218 posée par M. Roland Huguet
Regroupements pédagogiques intercommunaux
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 07536 posée par M. Emmanuel Hamel
Universités : réflexion sur les déplacements des populations et les points stratégiques à forte concentration de population
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 19837 posée par M. Marcel Debarge
Redéploiement de la gendarmerie
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 03116 posée par M. Emmanuel Hamel
Opération de police dans les trains
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 03286 posée par M. Emmanuel Hamel
Renforcement de la sécurité dans les trains
Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer
Pertinence
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Question n° 16748 posée par M. Yves Pozzo di Borgo
Création d'un "corps européen de douane"
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence