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70 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
61 questions
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Question n° 01794 posée par M. Olivier Jacquin
Cessation temporaire d'activité de la plateforme Uber
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 0806S posée par M. André Gattolin
Activité postale dans le département des Hauts-de-Seine
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 0078C posée par M. Claude Bérit-Débat
La politique industrielle
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0835S posée par M. Marc Laménie
Stages étudiants et conséquences de la diminution de la durée ouvrant droit à gratification
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0786S posée par M. Alain Fouché
Travail dominical, contrepartie du paiement des heures supplémentaires et estimation du nombre d'emplois créés
Réponse du Secrétaire d'État aux aînés
Pertinence
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Question n° 10693 posée par M. Ivan Renar
Revalorisation du montant de l'aide au poste d'insertion
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
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Question n° 10193 posée par Mme Odette Terrade
Égalité salariale entre les hommes et les femmes
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 10053 posée par M. Guy Fischer
Budget de fonctionnement des comités d'entreprise
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 09578 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Agrément des organismes de services à la personne pour les entreprises d'insertion
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 08894 posée par M. Bernard Piras
Modalités de financement des comités d'entreprise
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence