Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

11 questions

  1. Question n° 06860 posée par M. Christian Cointat

    Français de l'étranger : duplicata des permis de conduire égarés

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 15554 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Délais de transcription des actes de mariage célébrés en Algérie

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 16594 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange

    Indignation des Français nés en Algérie et de nationalité française avant la proclamation de l'indépendance en 1962, concernant le renouvellement de leur passeport

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 24132 posée par M. Robert del Picchia

    Papiers d'identité pour les Français résidant à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 19207 posée par M. Alain Houpert

    Vers une agence européenne du renseignement

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 00053 posée par Mme Jacky Deromedi

    Efficacité des services de sécurité à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 01051 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Transmission dématérialisée des procurations de vote établies en France

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 05637 posée par M. Roger Karoutchi

    Réfugié irakien ancien cadre de l'EI

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 07495 posée par Mme Brigitte Lherbier

    Espionnage et pillage économique perpétrés par des espions chinois

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 12484 posée par M. Rémi Féraud

    Mise en oeuvre du programme d'immigration entre la France et les États-Unis dans les aéroports français

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible