Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

19 questions

Question n° 03821 posée par M. Philippe Richert

Conditions de recrutement du personnel pénitentiaire

Réponse du ministère : Justice

25/11/1993
Pertinence
Question n° 04093 posée par M. Joseph Ostermann

Recrutement du personnel pénitentiaire

Réponse du ministère : Justice

16/12/1993
Pertinence
Question n° 08817 posée par M. Emmanuel Hamel

Prison pour mineurs délinquants

Réponse du ministère : Justice

04/06/1998
Pertinence
Question n° 28571 posée par M. Hubert Falco

Situation de la maison d'arrêt de Toulon

Réponse du ministère : Justice

26/10/2000
Pertinence
Question n° 01625 posée par M. Didier Boulaud

Transfert des détenus

Réponse du Ministère de la justice

01/08/2002
Pertinence
Question n° 01648 posée par M. Jean-Pierre Plancade

Conditions de transfert des détenus vers des centres médicaux ou hospitaliers

Réponse du Ministère de la justice

01/08/2002
Pertinence
Question n° 0124G posée par M. Joël Bourdin

Sécurité des personnels dans les prisons

Réponse du Ministère de la justice

21/03/2003
Pertinence
Question n° 0661S posée par M. Roger Karoutchi

Sécurité dans les établissements pénitentiaires

Réponse du Secrétaire d'Etat aux droits des victimes

03/02/2005
Pertinence
Question n° 0757S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Situation des centres de rétention à Paris

Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

21/04/2005
Pertinence
Question n° 00691 posée par M. André Vallet

Charges d'extractions, de transfèrements et gardes des détenus hospitalisés

Réponse du Ministère de la Justice

12/07/2007
Pertinence