Recherche de questions

Questions avec réponses

66 questions

1. Question n° 1275S posée par M. Éric Kerrouche

   Décret d'application relatif au cumul de l'allocation adulte handicapé et de l'indemnité de fonction élective locale

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

   02/05/2024

   Pertinence

2. Question n° 1043S posée par M. Olivier Rietmann

   Assouplissement de modalités du transfert obligatoire de la compétence eau et assainissement

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   01/02/2024

   Pertinence

3. Question n° 0892S posée par Mme Nathalie Goulet

   Modalités d'inscription des électeurs du collège des propriétaires fonciers et usufruitiers pour les élections aux chambres d'agriculture

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   02/11/2023

   Pertinence

4. Question n° 07130 posée par M. Olivier Paccaud

   Principe de parité et remplacement des sénateurs et sénatrices élus au scrutin de liste à la proportionnelle

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   08/06/2023

   Pertinence

5. Question n° 03064 posée par Mme Dominique Vérien

   Publication du décret modifiant la composition des conseils territoriaux de santé

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

   06/10/2022

   Pertinence

6. Question n° 00800 posée par Mme Cécile Cukierman

   Constitution des conseils territoriaux de santé

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

   14/07/2022

   Pertinence

7. Question n° 00266 posée par Mme Kristina Pluchet

   Applicabilité du congé pour campagne électorale aux suppléants des candidats aux élections législatives et sénatoriales

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   07/07/2022

   Pertinence

8. Question n° 2218G posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Adaptation de l'élection présidentielle à la pandémie

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

   13/01/2022

   Pertinence

9. Question n° 1861G posée par Mme Laurence Muller-Bronn

   Langues régionales

   Réponse du Premier ministre

   27/05/2021

   Pertinence

10. Question n° 1632S posée par Mme Catherine Procaccia

    Plafonnement des frais pédagogiques pris en charge pour la formation des élus locaux

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable

    08/04/2021

    Pertinence