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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
13 questions
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Question n° 02629 posée par M. François Grosdidier
Suppression d'exonération de charges aux agriculteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 10827 posée par M. Yves Chastan
Difficultés des arboriculteurs ardéchois
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 10933 posée par M. Michel Teston
Difficultés des arboriculteurs ardéchois
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 13331 posée par M. Philippe Madrelle
Salariés saisonniers dans l'agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 16812 posée par M. Daniel Laurent
Améliorer la compétitivité des entreprises agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 16813 posée par M. Daniel Laurent
Aménagements au compte pénibilité pour le rendre applicable au secteur agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 17694 posée par M. Gérard César
Difficultés d'hébergement rencontrées par les travailleurs agricoles saisonniers en Gironde
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 19387 posée par M. Alain Dufaut
Report des mesures d'application du compte de pénibilité
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 20225 posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Complémentaire santé obligatoire pour les saisonniers agricoles
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 20506 posée par M. Alain Marc
Compte pénibilité dans les entreprises agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence