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74 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
64 questions
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Question n° 20616 posée par M. Jean François-Poncet
Contribution financière acquittée par les exploitants agricoles employeurs de saisonniers en faveur de l'Unedic
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 20617 posée par M. Jean François-Poncet
Extension au secteur agricole de dispositions relatives à l'assurance chômage
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 03512 posée par M. Roland Huguet
Situation des salariés saisonniers au regard de l'attribution des médailles du travail
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 16348 posée par M. Georges Gruillot
Application du chèque-service en agriculture
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 13642 posée par M. André Vallet
Contrats OMI (Office des migrations internationales) pour l'agriculture
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 22169 posée par M. Serge Mathieu
Travailleurs saisonniers du tourisme
Réponse du ministère : Tourisme
Pertinence
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Question n° 25475 posée par M. Daniel Hoeffel
Harmonisation relative à l'emploi de saisonniers par les agriculteurs au sein de l'Union européenne
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 27864 posée par M. Serge Mathieu
Création de logement pour les saisonniers du tourisme
Réponse du ministère : Tourisme
Pertinence
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Question n° 0862S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Mesures en faveur des employés saisonniers dans l'industrie touristique
Réponse du ministère : Tourisme
Pertinence
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Question n° 36679 posée par M. Serge Mathieu
Logement des saisonniers
Réponse du ministère : Tourisme
Pertinence