Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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238 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

222 questions

Question n° 35185 posée par M. Louis Longequeue

Enseignement: service minimum en cas de grève

Réponse du ministère : Éducation

24/09/1980
Pertinence
Question n° 09862 posée par M. Philippe Madrelle

Instituts médico-éducatifs: service minimum en cas de grève

Réponse du ministère : Affaires sociales

20/01/1983
Pertinence
Question n° 01622 posée par M. Jean Colin

Grève du 11 juin: gratuité du stationnement

Réponse du ministère : Intérieur

19/06/1986
Pertinence
Question n° 02905 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Chauffage des personnes âgées en cas de grève des agents d'EDF

Réponse du ministère : Industrie

09/10/1986
Pertinence
Question n° 04306 posée par M. Jean Colin

Coupures de courant: sanctions

Réponse du ministère : Industrie

29/01/1987
Pertinence
Question n° 04307 posée par M. Jean Colin

Grèves: indemnisation des animateurs de la vie économique

Réponse du ministère : Budget

29/01/1987
Pertinence
Question n° 04624 posée par M. Jean Cauchon

Grèves à l'EDF: obligation d'un service minimum complet

Réponse du ministère : Industrie

19/02/1987
Pertinence
Question n° 04844 posée par M. Raymond Poirier

EDF: institution d'un service minimum

Réponse du ministère : Industrie

26/02/1987
Pertinence
Question n° 04992 posée par M. Guy Robert

EDF: maintien d'un service minimum en cas de grève

Réponse du ministère : Industrie

12/03/1987
Pertinence
Question n° 05190 posée par M. Maurice Blin

Institution d'un service minimum à l'EDF

Réponse du ministère : Industrie

19/03/1987
Pertinence