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Questions avec réponses

25 questions

1. Question n° 0744S posée par Mme Valérie Boyer

   Transparence sur la délinquance et la hausse des attaques au couteau

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville

   15/06/2023

   Pertinence

2. Question n° 0224S posée par M. Fabien Gay

   Nécessité d'un commissariat de plein exercice à Noisy-le-Sec

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   20/10/2022

   Pertinence

3. Question n° 0066S posée par Mme Catherine Dumas

   Niveau des effectifs du commissariat du 17e arrondissement de Paris

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   14/07/2022

   Pertinence

4. Question n° 1852S posée par M. Édouard Courtial

   Ordre public et cortèges de mariage

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

   14/10/2021

   Pertinence

5. Question n° 1611S posée par Mme Catherine Dumas

   Demande d'étude d'impact « nuisances et sécurité » de la salle de shoot du Xe arrondissement de Paris

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable

   25/03/2021

   Pertinence

6. Question n° 1481S posée par M. Jérôme Bascher

   Manque de communication de la SNCF envers les maires

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

   28/01/2021

   Pertinence

7. Question n° 0738S posée par Mme Sophie Joissains

   Effectifs de police à Aix-en-Provence

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

   04/04/2019

   Pertinence

8. Question n° 0283S posée par M. Laurent Lafon

   Réorganisation des commissariats dans le Val-de-Marne

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   22/03/2018

   Pertinence

9. Question n° 1461S posée par M. Christian Cambon

   Développement de la prostitution dans le bois de Vincennes

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification

   09/06/2016

   Pertinence

10. Question n° 1384S posée par M. André Reichardt

    Sécurisation de l'espace public dans les communes sans police municipale

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé de la biodiversité

    18/02/2016

    Pertinence