Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

33 questions

Question n° 2052G posée par Mme Catherine Morin-Desailly

Cloud de confiance et stratégie pour notre souveraineté

Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

14/10/2021
Pertinence
Question n° 1562G posée par M. Michel Dagbert

Décret du 2 décembre 2020 relatif à la collecte de données personnelles liées à la sécurité intérieure

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/12/2020
Pertinence
Question n° 1470G posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie

Assassinat de Samuel Paty

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/10/2020
Pertinence
Question n° 1474G posée par M. Jean-Yves Leconte

Moyens alloués à la lutte antiterroriste

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/10/2020
Pertinence
Question n° 1119G posée par M. André Reichardt

Situation des combattants djihadistes français

Réponse du Ministère de la justice

16/01/2020
Pertinence
Question n° 0944G posée par M. François Patriat

Attaque survenue à la préfecture de police de Paris

Réponse du Premier ministre

10/10/2019
Pertinence
Question n° 0916G posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

Liberté de la presse

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

24/07/2019
Pertinence
Question n° 0761G posée par M. Claude Malhuret

Menace terroriste

Réponse du Premier ministre

01/05/2019
Pertinence
Question n° 0584G posée par M. Jacques Bigot

Attentat à Strasbourg

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/12/2018
Pertinence
Question n° 0503G posée par M. Philippe Dallier

Adolescent tué dans une rixe

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/10/2018
Pertinence