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Questions avec réponses

66 questions

1. Question n° 01669 posée par M. Christian Bonnet

   Octroi de prêts par une caisse régionale de crédit maritime mutuel

   Réponse du ministère : Mer

   19/06/1986

   Pertinence

2. Question n° 08015 posée par M. Jean Huchon

   Evolution politique dans les pays de l'Est européen

   Réponse du ministère : Premier ministre

   25/01/1990

   Pertinence

3. Question n° 19836 posée par M. Jean-Luc Bécart

   Mauvais traitements des animaux

   Réponse du ministère : Agriculture

   13/02/1992

   Pertinence

4. Question n° 24781 posée par M. Pierre Vallon

   Insuffisance des émissions consacrées aux problèmes des retraités par la télévision

   Réponse du ministère : Communication

   25/02/1993

   Pertinence

5. Question n° 08482 posée par M. Roland Courteau

   Divagation des animaux domestiques

   Réponse du ministère : Agriculture

   10/11/1994

   Pertinence

6. Question n° 11877 posée par M. Jacques Legendre

   Expérimentation animale dans les laboratoires de recherche

   Réponse du ministère : Recherche

   10/08/1995

   Pertinence

7. Question n° 12895 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

   Chiens reconnus féroces et danger pour la population

   Réponse du ministère : Intérieur

   23/11/1995

   Pertinence

8. Question n° 14171 posée par M. Michel Sergent

   Répartition de la dotation de solidarité urbaine

   Réponse du ministère : Fonction publique

   29/02/1996

   Pertinence

9. Question n° 20797 posée par M. Louis Souvet

   Lutte contre les chiens dangereux et pouvoir des maires

   Réponse du ministère : Intérieur

   27/02/1997

   Pertinence

10. Question n° 00035 posée par M. Louis Souvet

    Résultats des filiales de la Caisse des dépôts - Développement

    Réponse du ministère : Économie

    26/06/1997

    Pertinence