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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
16 questions
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Question n° 11192 posée par M. Hubert Haenel
Calcul de la DGF des collectivités appartenant à un Sivom appliquant la contribution fiscalisée
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 13901 posée par M. Philippe Labeyrie
Politique de création de logements locatifs sociaux
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 18393 posée par M. Jean Pépin
Communes : barème de richesse fiscale par habitant
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 02582 posée par M. Jean Besson
Réforme des modalités de calcul de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 10421 posée par M. Serge Mathieu
Situation financière des collectivités locales
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 17386 posée par M. Serge Lepeltier
Situation des communes avec emprise de terrains militaires
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 18992 posée par M. Louis Souvet
Aides financières de l'Etat au profit des collectivités locales
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 20456 posée par M. Alain Vasselle
Projet de loi de finances pour l'an 2000 et collectivités locales
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0698S posée par M. Jean Boyer
Réorganisation des services des contributions indirectes
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 0270G posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Répartition de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du ministère : Économie
Pertinence