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405 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
356 questions
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Question n° 1195S posée par Mme Sylviane Noël
Modalités d'affectation de la dotation de solidarité rurale
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 1172S posée par M. Olivier Paccaud
Modalités de sanction des communes n'atteignant pas le taux de 20 % de logements sociaux
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 08068 posée par M. Hervé Maurey
Montant de la dotation globale de fonctionnement en 2024
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 07414 posée par Mme Véronique Guillotin
Prolongement de la convention permettant le repas à 1 euro
Réponse du Ministère des solidarités et des familles
Pertinence
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Question n° 06915 posée par M. Hervé Maurey
Montant de la dotation globale de fonctionnement en 2024
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 06738 posée par M. Mathieu Darnaud
Modalités de calcul de la dotation de solidarité rurale
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0646S posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Moyens humains et financiers dédiés aux collectivités
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 06283 posée par M. Sebastien Pla
Investissement des communes rurales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 06096 posée par M. Bernard Fialaire
Élargissement du dispositif « cantine à 1 » aux zones urbaines
Réponse du Ministère des solidarités et des familles
Pertinence
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Question n° 05902 posée par Mme Nadia Sollogoub
Maîtrise des dépenses énergétiques des communes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence