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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
17 questions
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Question n° 23713 posée par Mme Else Joseph
Difficultés constatées dans les Ardennes pour l'organisation du scrutin des 20 et 27 juin 2021
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 13532 posée par M. Joël Guerriau
Difficultés d'obtenir une carte grise dans certaines situations
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11042 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Délai d'échange des permis de conduire étrangers
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09992 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Délai d'échange des permis de conduire étrangers
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05245 posée par M. Joël Guerriau
Effets de la dématérialisation du service d'immatriculation des véhicules
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05344 posée par M. Jackie Pierre
Dysfonctionnements du site de l'agence nationale des titres sécurisés
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04404 posée par Mme Corinne Féret
Dysfonctionnement du système de dématérialisation des demandes de cartes grises
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03912 posée par M. Hervé Maurey
Réforme de la délivrance du certificat d'immatriculation
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03837 posée par M. Rachel Mazuir
Dématérialisation des demandes de cartes grises
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03072 posée par M. Guillaume Chevrollier
Cartes grises
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence