Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

17 questions

Question n° 23713 posée par Mme Else Joseph

Difficultés constatées dans les Ardennes pour l'organisation du scrutin des 20 et 27 juin 2021

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/07/2021
Pertinence
Question n° 13532 posée par M. Joël Guerriau

Difficultés d'obtenir une carte grise dans certaines situations

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/12/2019
Pertinence
Question n° 11042 posée par Mme Nicole Bonnefoy

Délai d'échange des permis de conduire étrangers

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/06/2019
Pertinence
Question n° 09992 posée par Mme Nicole Bonnefoy

Délai d'échange des permis de conduire étrangers

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/04/2019
Pertinence
Question n° 05245 posée par M. Joël Guerriau

Effets de la dématérialisation du service d'immatriculation des véhicules

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/05/2018
Pertinence
Question n° 05344 posée par M. Jackie Pierre

Dysfonctionnements du site de l'agence nationale des titres sécurisés

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/05/2018
Pertinence
Question n° 04404 posée par Mme Corinne Féret

Dysfonctionnement du système de dématérialisation des demandes de cartes grises

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/04/2018
Pertinence
Question n° 03912 posée par M. Hervé Maurey

Réforme de la délivrance du certificat d'immatriculation

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/03/2018
Pertinence
Question n° 03837 posée par M. Rachel Mazuir

Dématérialisation des demandes de cartes grises

Réponse du Ministère de l'intérieur

15/03/2018
Pertinence
Question n° 03072 posée par M. Guillaume Chevrollier

Cartes grises

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/02/2018
Pertinence