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Questions avec réponses

26 questions

1. Question n° 17141 posée par M. Jean Louis Masson

   Réforme relative aux stations classées

   Réponse du Ministère délégué au tourisme

   14/04/2005

   Pertinence

2. Question n° 21445 posée par M. Pierre Jarlier

   Office du tourisme commun à plusieurs communautés de communes

   Réponse du Ministère délégué au tourisme

   02/02/2006

   Pertinence

3. Question n° 07281 posée par Mme Josette Durrieu

   Redevances d'assainissement et de modernisation des réseaux de collecte

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   05/02/2009

   Pertinence

4. Question n° 18237 posée par Mme Mireille Schurch

   Classement des stations de tourisme

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   21/04/2011

   Pertinence

5. Question n° 13073 posée par M. Jean Louis Masson

   Statut juridique de l'office de tourisme

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   18/09/2014

   Pertinence

6. Question n° 14376 posée par M. Jean Louis Masson

   Statut juridique de l'office de tourisme

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   25/12/2014

   Pertinence

7. Question n° 1083S posée par M. Rémy Pointereau

   Statut des communes labellisées

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes

   02/04/2015

   Pertinence

8. Question n° 1206S posée par M. Michel Savin

   Communes nouvelles et classement touristique

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

   16/07/2015

   Pertinence

9. Question n° 17776 posée par M. Loïc Hervé

   Classement des communes touristiques et stations de tourisme et surclassement démographique des communes

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   17/09/2015

   Pertinence

10. Question n° 17899 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

    Nouvelle compétence de promotion du tourisme

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

    24/09/2015

    Pertinence