Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

27 questions

  1. Question n° 01522 posée par M. Jean Louis Masson

    Redevance d'assainissement

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0098S posée par M. Jean-François Longeot

    Diminution des budgets des agences de l'eau

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 05105 posée par M. Jean Louis Masson

    Communes non reliées à un réseau d'épuration des eaux et redevances

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  4. Question n° 07539 posée par M. Jean Louis Masson

    Demande de paiement d'une convention d'occupation temporaire du domaine fluvial

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0628S posée par M. Jacques Genest

    Aides versées par les agences de l'eau aux communes

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 08977 posée par M. Jean Louis Masson

    Demande de paiement d'une convention d'occupation temporaire du domaine fluvial

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 12197 posée par M. Jean Louis Masson

    Enfouissement des boues des stations d'épuration

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  8. Question n° 12235 posée par M. Jean-François Longeot

    Récupération des eaux de pluie pour les établissements recevant du public

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 13298 posée par M. Jean Louis Masson

    Enfouissement des boues des stations d'épuration

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  10. Question n° 17204 posée par M. Jean-François Longeot

    Épandage des boues et Covid-19

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Faible