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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 05669 posée par Mme Corinne Imbert
Réforme du reste à charge zéro dans le secteur bucco-dentaire
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 03896 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Règlement arbitral encadrant les tarifs des dentistes libéraux
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 03029 posée par M. Jean-François Rapin
Négociations conventionnelles avec les chirurgiens-dentistes
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 07064 posée par Mme Catherine Génisson
Revendication des praticiens à diplôme hors Union européenne
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 03529 posée par M. Jean-Michel Baylet
Prise en compte du rôle des chirurgiens-dentistes dans notre système de soins
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence