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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
10 questions
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Question n° 11639 posée par M. Alain Fauconnier
Dépassements d'honoraires des médecins
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 09160 posée par M. Gilbert Chabroux
Respect des accords conventionnels par les médecins
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
Pertinence
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Question n° 06979 posée par M. Emmanuel Hamel
Contrat de confiance entre un médecin et son patient
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 19012 posée par M. Henri Belcour
Avenir du régime " Avantage social vieillesse " de la caisse autonome de retraite des médecins français
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 12468 posée par M. Philippe Madrelle
Médecins exerçant en secteur II
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 07528 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Nouvelle convention médicale avec la sécurité sociale
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 07408 posée par M. Jean-Paul Chambriard
Avenir de la médecine libérale
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 06766 posée par M. André Daugnac
Nouvelle convention médicale avec la sécurité sociale
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 06647 posée par M. Alain Dufaut
Nouvelle convention médicale avec la sécurité sociale
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 05285 posée par M. Auguste Cazalet
Sécurité sociale : conventions avec les praticiens
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence