Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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66 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

49 questions

  1. Question n° 01442 posée par Mme Vivette Lopez

    Réforme de la collecte de taxe d'aménagement

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Faible

  2. Question n° 1981S posée par M. Daniel Laurent

    Conséquences des futures modalités de perception de la taxe d'aménagement

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l'étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible

  3. Question n° 21623 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Transfert de la gestion des taxes d'urbanisme à la direction générale des finances publiques

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  4. Question n° 20146 posée par M. Hervé Maurey

    Règles d'exigibilité de la taxe d'aménagement

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0919S posée par M. Jacques Grosperrin

    Devenir de la taxe d'aménagement lors d'un passage de communauté d'agglomération en communauté urbaine

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 03378 posée par M. Hugues Saury

    Recouvrement de la taxe d'aménagement

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  7. Question n° 25462 posée par M. François Marc

    Assiette de la taxe d'aménagement

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Faible

  8. Question n° 23757 posée par M. François Marc

    Assiette de la taxe d'aménagement

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Faible

  9. Question n° 17053 posée par M. Jean Louis Masson

    Exonération de la taxe d'aménagement

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Faible

  10. Question n° 15808 posée par M. Jean Louis Masson

    Exonération de la taxe d'aménagement

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Faible