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236 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
219 questions
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Question n° 30972 posée par M. Claude Fuzier
Réserve de terrains privés pour des besoins d'intérêt public: bilan de la loi
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 00935 posée par M. Louis Mercier
Mesures légales et procédure d'évacuation des zones dites "de fort courant"
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 02111 posée par M. Marc Boeuf
Installation de mobil-homes sur des terrains privés: réglementation variable selon les départements
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 04117 posée par M. Jean Huchon
Stationnement des caravanes: réglementation
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 05377 posée par M. René Régnault
Assujettissement à la TVA des terrains de camping municipaux
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 08074 posée par M. Philippe François
Pouvoirs du maire
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 13027 posée par M. Henri Collette
Suites données au rapport concernant l'accueil des nomades
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 01264 posée par M. Henri Bangou
Exécution d'une décision du conservatoire du littoral en Guadeloupe
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 03077 posée par M. Roland Huguet
Plantation de haies en bordure du domaine public routier
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 06351 posée par Mme Hélène Missoffe
Zones d'accueil pour les populations non sédentaires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence