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Questions avec réponses

153 questions

1. Question n° 08551 posée par M. Fabien Genet

   Difficultés de maintien des baignades aménagées naturelles dans les lacs et étangs

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

   05/10/2023

   Pertinence

2. Question n° 07014 posée par Mme Laurence Harribey

   Avenir des zones de revitalisation rurale de la communauté de communes du Réolais en Sud-Gironde

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   01/06/2023

   Pertinence

3. Question n° 0631S posée par M. Jean-Michel Arnaud

   Difficultés de mise en place de référents déontologues pour les élus locaux

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

   20/04/2023

   Pertinence

4. Question n° 0540S posée par M. Jean-Claude Anglars

   Inquiétudes sur la fin des zones de revitalisation rurale et sur le plan France ruralités

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

   30/03/2023

   Pertinence

5. Question n° 05641 posée par Mme Françoise Gatel

   Capacité de transfert de l'autorité organisatrice des mobilités

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   09/03/2023

   Pertinence

6. Question n° 0429S posée par M. Guillaume Chevrollier

   Construction de logements sociaux dans les territoires ruraux

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   09/02/2023

   Pertinence

7. Question n° 0388S posée par M. Jean-Michel Arnaud

   Difficultés rencontrées en vue du futur transfert obligatoire des compétences eau et assainissement des communes aux communautés de communes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   02/02/2023

   Pertinence

8. Question n° 0376S posée par Mme Nadia Sollogoub

   Crédits pour la réparation des ouvrages d'art

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

   26/01/2023

   Pertinence

9. Question n° 04535 posée par M. Christian Klinger

   Zones de revitalisation rurale

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   22/12/2022

   Pertinence

10. Question n° 04598 posée par M. Hervé Maurey

    Marnières situées sous une voirie intercommunale

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    22/12/2022

    Pertinence