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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
10 questions
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Question n° 10134 posée par M. Jean-François Longeot
Contrebande de tabac en bande organisée
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 10135 posée par M. Jean-François Longeot
Coopération entre la France et l'Algérie en matière de lutte contre le tabac de contrebande
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 09798 posée par M. Michel Laugier
Condamnation pour contrebande de tabac en bande organisée
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 09825 posée par M. Jean-Pierre Decool
Condamnation pour contrebande de tabac en bande organisée
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 09826 posée par M. Jean-Pierre Decool
Lutte contre le tabac de contrebande à partir de l'Algérie
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 05801 posée par M. Claude Kern
Traçabilité des produits du tabac
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 01460 posée par M. Pascal Allizard
Lutte contre le commerce illicite de produits du tabac
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 00318 posée par Mme Karine Claireaux
Article 14 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 23217 posée par M. Jean-Claude Carle
Lutte contre la contrefaçon
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 18523 posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Suppression de la brigade des douanes de Cambo
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence