Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

11 questions

Question n° 00131 posée par M. Jean Louis Masson

Prise en compte du fret ferroviaire dans la garantie de service minimum pour certains services publics

Réponse du Secrétariat d'État aux transports

28/06/2007
Pertinence
Question n° 00411 posée par M. Louis Souvet

Service minimum dans les transports

Réponse du Secrétariat d'État aux transports

05/07/2007
Pertinence
Question n° 05463 posée par Mme Patricia Schillinger

Avantages des personnels d'Air France

Réponse du Secrétariat d'État aux transports

04/09/2008
Pertinence
Question n° 07190 posée par M. Jean Louis Masson

Service minimum à la SNCF

Réponse du Secrétariat d'État aux transports

29/01/2009
Pertinence
Question n° 07403 posée par M. Jean Louis Masson

Droit de retrait et transports en commun

Réponse du Secrétariat d'État aux transports

12/02/2009
Pertinence
Question n° 08580 posée par M. Jean Louis Masson

Droit de retrait et transports en commun

Réponse du Secrétariat d'État aux transports

30/04/2009
Pertinence
Question n° 0776G posée par Mme Annie David

Transports aériens

Réponse du Ministère chargé des transports

10/02/2012
Pertinence
Question n° 20353 posée par Mme Catherine Procaccia

Droit de grève à la SNCF après l'ouverture à la concurrence des réseaux

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

28/01/2021
Pertinence
Question n° 00689 posée par M. Philippe Tabarot

Manque de personnel dans les entreprises de transport routier de voyageurs

Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

07/07/2022
Pertinence
Question n° 00931 posée par M. Arnaud Bazin

Mouvements sociaux inopinés dans les transports franciliens

Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

14/07/2022
Pertinence