Recherche de questions

Questions avec réponses

144 questions

1. Question n° 07781 posée par Mme Catherine Dumas

   Impacts économiques et administratifs d'un projet de réforme de la directive 2006/112/CE sur le marché de l'art français

   Réponse du Ministère de la culture

   13/07/2023

   Pertinence

2. Question n° 07688 posée par M. Henri Cabanel

   Directive européenne « corporate sustainability reporting directive » et ses conséquences pour la responsabilité sociétale des entreprises

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   06/07/2023

   Pertinence

3. Question n° 05664 posée par Mme Catherine Dumas

   Conséquences fiscales d'une directive européenne sur le marché de l'art français

   Réponse du Ministère de la culture

   09/03/2023

   Pertinence

4. Question n° 04803 posée par M. Hervé Gillé

   Transposition en droit français de la directive (UE) 2019/882

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

   19/01/2023

   Pertinence

5. Question n° 04626 posée par Mme Laurence Harribey

   Transposition en droit français de la directive (UE) 2019/882

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

   29/12/2022

   Pertinence

6. Question n° 01426 posée par M. Philippe Folliot

   Impact de la réglementation européenne sur les matériaux en contact avec les denrées alimentaires et ses conséquences sur la profession de céramiste dans le secteur des métiers d'art

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   14/07/2022

   Pertinence

7. Question n° 2079S posée par M. Michel Savin

   Reconnaissance du métier de prothésiste dentaire clinicien

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

   20/01/2022

   Pertinence

8. Question n° 25836 posée par Mme Catherine Dumas

   Retard de la France en matière d'accessibilité des services publics en ligne pour les personnes handicapées

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   16/12/2021

   Pertinence

9. Question n° 1856S posée par M. Pascal Martin

   Spécificité des bacs fluviaux à passager et droit de l'Union européenne

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

   14/10/2021

   Pertinence

10. Question n° 11446 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Condition d'élevage dans la filière avicole

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    11/07/2019

    Pertinence