Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

11 questions

  1. Question n° 02299 posée par M. Gérard Bailly

    Publicités téléphoniques abusives

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 10733 posée par M. Roger Besse

    Transposition en droit français des directives européennes concernant la mise en conformité des équipements de travail

    Réponse du ministère : Entreprises

    Pertinence Faible

  3. Question n° 09943 posée par M. Jean-Paul Hammann

    Conséquences de la transposition en droit français de la directive européenne relative à l'utilisation des équipements de travail

    Réponse du ministère : Entreprises

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 09410 posée par M. Michel Doublet

    Application des directives européennes relatives à l'utilisation des équipements de travail

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 07801 posée par Mme Marie-Madeleine Dieulangard

    Transposition en droit français de directives européennes concernant l'utilisation des équipements de travail

    Réponse du ministère : Entreprises

    Pertinence Faible

  6. Question n° 07011 posée par M. Luc Dejoie

    Transposition en droit français de la directive européenne relative à l'utilisation des équipements de travail

    Réponse du ministère : Entreprises

    Pertinence Faible

  7. Question n° 07035 posée par M. Jean Pourchet

    Transposition en droit français des directives européennes sur les prescriptions de sécurité et de santé dans les entreprises

    Réponse du ministère : Entreprises

    Pertinence Faible

  8. Question n° 07102 posée par M. Paul Girod

    Transposition en droit français de la directive européenne concernant l'utilisation des équipements de travail

    Réponse du ministère : Entreprises

    Pertinence Faible

  9. Question n° 06939 posée par M. Jacques Machet

    Transposition en droit français des directives européennes sur les prescriptions de sécurité et de santé dans les entreprises

    Réponse du ministère : Entreprises

    Pertinence Faible

  10. Question n° 06952 posée par M. Daniel Goulet

    Transposition en droit français des directives européennes concernant la sécurité et la santé pour l'utilisation par les salariés des équipements de travail

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible