Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

49 questions

  1. Question n° 0625S posée par M. Claude Billard

    Déréglementation du secteur électrique

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0102S posée par M. Serge Vinçon

    Conditions de transposition en droit interne d'une directive européenne

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0177S posée par M. Jean-Patrick Courtois

    Projet de loi sur la qualité sanitaire des denrées alimentaires destinées à l'alimentation humaine et animale

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0303S posée par M. Jean Bizet

    Taux de dioxine et santé publique

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0180S posée par M. Jean Besson

    Aides de l'Etat à l'installation des réseaux d'assainissement des eaux

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 0182S posée par M. Roland Muzeau

    Discriminations syndicales et droit du travail

    Réponse du Ministère délégué à la parité et à l'égalité professionnelle

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 0228S posée par M. Francis Grignon

    Transposition d'une directive européenne sur les droits d'auteur et enseignement supérieur

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 0237S posée par M. Jean-Paul Émorine

    Mise en place des réseaux de surveillance des risques zoosanitaires

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 0276S posée par M. Michel Pelchat

    Mise en oeuvre de la directive européenne sur le chocolat

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 0289S posée par M. Jacques Oudin

    Qualité des eaux littorales destinées à la baignade

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Très faible