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Questions avec réponses

114 questions

1. Question n° 07781 posée par Mme Catherine Dumas

   Impacts économiques et administratifs d'un projet de réforme de la directive 2006/112/CE sur le marché de l'art français

   Réponse du Ministère de la culture

   13/07/2023

   Pertinence

2. Question n° 07688 posée par M. Henri Cabanel

   Directive européenne « corporate sustainability reporting directive » et ses conséquences pour la responsabilité sociétale des entreprises

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   06/07/2023

   Pertinence

3. Question n° 01426 posée par M. Philippe Folliot

   Impact de la réglementation européenne sur les matériaux en contact avec les denrées alimentaires et ses conséquences sur la profession de céramiste dans le secteur des métiers d'art

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   14/07/2022

   Pertinence

4. Question n° 2079S posée par M. Michel Savin

   Reconnaissance du métier de prothésiste dentaire clinicien

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

   20/01/2022

   Pertinence

5. Question n° 25836 posée par Mme Catherine Dumas

   Retard de la France en matière d'accessibilité des services publics en ligne pour les personnes handicapées

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   16/12/2021

   Pertinence

6. Question n° 06925 posée par M. Alain Marc

   Modes d'évaluation de la qualité des médicaments fabriqués hors Union européenne

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   27/09/2018

   Pertinence

7. Question n° 01535 posée par M. Jean Louis Masson

   Marchés publics présentant « un intérêt transfrontalier certain »

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

   12/10/2017

   Pertinence

8. Question n° 24612 posée par Mme Patricia Schillinger

   Accès partiel aux professions de santé

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   12/01/2017

   Pertinence

9. Question n° 24335 posée par M. Dominique de Legge

   Projet d'ordonnance élargissant l'accès aux professions de santé

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   15/12/2016

   Pertinence

10. Question n° 24364 posée par M. Alain Joyandet

    Accès partiel aux professions de santé

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    15/12/2016

    Pertinence