Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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897 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

855 questions

  1. Question n° 02105 posée par M. Jean Pourchet

    Relations des banques avec leurs clients

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 02252 posée par M. Edouard Le Jeune

    Politique commerciale bancaire

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 02401 posée par M. Georges Gruillot

    Directives concernant les marchés publics et marché unique européen

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 03762 posée par M. Georges Gruillot

    Directives concernant les marchés publics et marché unique européen

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 04393 posée par M. Xavier de Villepin

    Responsabilité du fait des produits défectueux et droit communautaire

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 09495 posée par M. Jacques Braconnier

    Agents assermentés en matière d'accidents du travail et TVA

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 10751 posée par M. Jean Madelain

    Assujettissement à la TVA du remboursement de la taxe professionnelle par un syndicat intercommunal

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 12586 posée par M. Jean Madelain

    Assujettissement à la TVA du remboursement de la taxe professionnelle par un syndicat intercommunal

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 14797 posée par M. Serge Mathieu

    Politique du Gouvernement dans le domaine de la transfusion sanguine

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 16408 posée par M. Hubert Haenel

    Etat d'avancement des travaux du comité d'allégement des prescriptions et procédures techniques concernant les zones de montagne

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible