Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

36 questions

Question n° 0006G posée par M. Bertrand Delanoë

Suites judiciaires du dossier des HLM de la ville de Paris

Réponse du ministère : Justice

07/06/1996
Pertinence
Question n° 0005G posée par M. Michel Doublet

Propositions du syndicat de la magistrature

Réponse du ministère : Justice

06/12/1996
Pertinence
Question n° 0016G posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

Indépendance des magistrats du Parquet

Réponse du ministère : Justice

20/12/1996
Pertinence
Question n° 0008G posée par M. Jean-Louis Lorrain

Répression des atteintes sexuelles contre des mineurs

Réponse du ministère : Justice

07/03/1997
Pertinence
Question n° 0017G posée par M. Michel Charzat

Projet de loi contre le racisme

Réponse du ministère : Justice

21/03/1997
Pertinence
Question n° 0001G posée par M. Gérard Fayolle

Leçons à tirer de la grève des routiers

Réponse du ministère : Justice

14/11/1997
Pertinence
Question n° 0015G posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

Détention provisoire et secret de l'instruction

Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

30/01/1998
Pertinence
Question n° 0010G posée par M. Gérard Fayolle

Pacte d'union civile

Réponse du ministère : Santé

12/06/1998
Pertinence
Question n° 0012G posée par M. Jean-Jacques Hyest

Mauvaise gestion de certains tribunaux

Réponse du ministère : Justice

19/06/1998
Pertinence
Question n° 0014G posée par Mme Joëlle Dusseau

Parité hommes femmes dans la vie politique

Réponse du ministère : Justice

19/06/1998
Pertinence