Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

7 questions

  1. Question n° 14306 posée par Mme Dominique Vérien

    Difficultés pour les professionnels du bâtiment en matière de transition énergétique à trouver une assurance

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 14211 posée par Mme Évelyne Perrot

    Démarchage téléphonique frauduleux

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 12098 posée par M. Alain Joyandet

    Dérives liées au dispositif « isolation à 1 euro »

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 08877 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Filière de responsabilité élargie des producteurs pour le secteur du bâtiment

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 08114 posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Maintien du taux réduit sur la TICPE

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 0539S posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Suppression du taux réduit sur le gazole non routier et professionnels des travaux publics

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  7. Question n° 06134 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Remise en cause du taux réduit de TVA pour les travaux de rénovation énergétique

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Très faible