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Questions avec réponses

30 questions

1. Question n° 0009G posée par M. Jean Huchon

   Fonds de gestion de l'espace rural

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   11/10/1996

   Pertinence

2. Question n° 0005G posée par M. Georges Mouly

   Politique d'aménagement du territoire

   Réponse du ministère : Santé

   08/11/1996

   Pertinence

3. Question n° 0012G posée par M. Ambroise Dupont

   Application des exonérations dans les zones de revitalisation rurale

   Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

   20/12/1996

   Pertinence

4. Question n° 0010G posée par M. François Gerbaud

   Aides à la création d'emplois dans le monde rural

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   07/02/1997

   Pertinence

5. Question n° 0015G posée par M. Georges Mouly

   Rôle et limite des "Pays"

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   21/02/1997

   Pertinence

6. Question n° 0010G posée par M. Jean-François Le Grand

   Avenir de l'usine de retraitement de la Hague

   Réponse du ministère : Industrie

   10/10/1997

   Pertinence

7. Question n° 0020G posée par M. Pierre Hérisson

   Situation écologique de l'Etang de Berre

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   24/10/1997

   Pertinence

8. Question n° 0010G posée par M. Jean Boyer

   Politique en faveur des pays

   Réponse du ministère : Équipement

   13/02/1998

   Pertinence

9. Question n° 0005G posée par M. Nicolas About

   Qualité de l'air et exercice du droit de grève dans les transports publics

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   15/05/1998

   Pertinence

10. Question n° 0009G posée par M. Jean-Paul Amoudry

    Mise en oeuvre de la directive Natura 2000

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    15/05/1998

    Pertinence