Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

37 questions

Question n° 06050 posée par M. Jean-François Rapin

Instauration du système d'entrée-sortie aux frontières de l'Union européenne

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe

30/03/2023
Pertinence
Question n° 05043 posée par Mme Évelyne Perrot

Inquiétudes des transporteurs routiers

Réponse du Ministère de la transition énergétique

02/02/2023
Pertinence
Question n° 05048 posée par M. Jean-Marc Todeschini

Voitures sportives louées à l'étranger et délinquance

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

02/02/2023
Pertinence
Question n° 04834 posée par Mme Laurence Harribey

Délai de traitement des demandes de permis de conduire international

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

19/01/2023
Pertinence
Question n° 03695 posée par M. Pascal Allizard

Modalités d'inscription à l'examen du permis de conduire des ressortissants ukrainiens

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

10/11/2022
Pertinence
Question n° 03219 posée par Mme Angèle Préville

Impossibilité pour les jeunes ressortissants ukrainiens de présenter l'examen du permis de conduire

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

13/10/2022
Pertinence
Question n° 02874 posée par M. Philippe Folliot

Difficultés du contrôle des voyageurs à l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

29/09/2022
Pertinence
Question n° 02016 posée par Mme Frédérique Espagnac

Difficultés rencontrées par les demandeurs d'asile notamment ukrainiens souhaitant passer l'examen du permis de conduire

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

04/08/2022
Pertinence
Question n° 27507 posée par M. Patrick Chaize

Accord de prêt pour un projet de téléphérique à Madagascar

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

31/03/2022
Pertinence
Question n° 26323 posée par M. Patrick Chaize

Accord de prêt pour un projet de téléphérique à Madagascar

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

20/01/2022
Pertinence