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76 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
73 questions
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Question n° 0724S posée par M. François Marc
Redéfinition de la répartition des aides PAC et agriculture biologique
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et à la ruralité
Pertinence
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Question n° 17119 posée par M. Michel Sergent
Productions agricoles biologiques
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 24511 posée par Mme Patricia Schillinger
Réglementation applicable au purin d'orties
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 24551 posée par Mme Jacqueline Alquier
Développement des traitements naturels des plantes
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 24552 posée par M. Roger Madec
Commercialisation des produits phytosanitaires traditionnels
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 24554 posée par Mme Christiane Demontès
Application des articles de la loi d'orientation agricole sur la commercialisation des produits phytopharmaceutiques
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 24641 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation applicable au purin d'ortie
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 24671 posée par M. Ivan Renar
Inadaptation des dispositions de la loi d'orientation agricole sur les produits phytopharmaceutiques
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 24869 posée par M. Guy Fischer
Développement des produits naturels pour le traitement des plantes
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 24873 posée par M. Gérard Bailly
Homologation des produits de "lutte naturelle" pour les cultures
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence