Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

30 questions

  1. Question n° 19778 posée par M. Jean Louis Masson

    Uniformisation de la réglementation concernant les antennes de téléphonie mobile

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0647G posée par M. Benoît Huré

    Gestion des fonds structurels européens dans le cadre des pôles de compétitivité

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 23790 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation de la commune de Valmestroff, à la suite de l'épuisement des fonds européens de la zone transitoire

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 1159S posée par M. Rémy Pointereau

    Financement des équipements sportifs dans le cadre du programme FEDER 2007-2013

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 25798 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Conditions de mise en oeuvre de la libéralisation du courrier à partir du 1er Janvier 2009

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 25853 posée par M. Jean Louis Masson

    Agglomérations transfrontalières

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  7. Question n° 01891 posée par M. Jean-René Lecerf

    Application dans le droit français du Groupement européen de coopération territoriale

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 02372 posée par M. René-Pierre Signé

    Rôle des services d'assistance technique à l'épuration et au suivi des eaux (SATESE)

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 04867 posée par M. Daniel Percheron

    Canal Seine-Nord

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 05487 posée par M. Yvon Collin

    Présence postale sur le territoire

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible