Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

44 questions

  1. Question n° 17045 posée par M. Louis Souvet

    Conséquences des incompatibilités avec la Convention européenne des droits de l'homme

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 17795 posée par M. Louis Souvet

    Procédure européenne d'injonction de payer

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 18445 posée par M. Louis Souvet

    Echec du Sommet européen de Bruxelles des 17 et 18 juin 2005

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

    Pertinence Faible

  4. Question n° 18961 posée par M. Louis Souvet

    Uniformisation de la signalisation ferroviaire

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 18980 posée par M. Louis Souvet

    Mandat d'arrêt communautaire

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

    Pertinence Faible

  6. Question n° 19757 posée par M. Louis Souvet

    Conditions de concurrence dans le transport routier au sein de l'Union européenne

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Faible

  7. Question n° 19783 posée par M. Louis Souvet

    Transposition de la directive 2005/29/CE relative aux pratiques commerciales déloyales

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 21282 posée par M. Louis Souvet

    Lutte contre le terrorisme au sein de l'Union européenne

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 21430 posée par M. Louis Souvet

    Difficultés liées à l'afflux de réfugiés à Chypre et à Malte

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

    Pertinence Faible

  10. Question n° 21787 posée par M. Louis Souvet

    DPU et contraintes foncières liées aux grands projets d'aménagement

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible