Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

27 questions

Question n° 05161 posée par M. Marcel Rainaud

Régime fiscal des coopératives agricoles

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

17/07/2008
Pertinence
Question n° 16170 posée par M. Jean Besson

Réforme du code des marchés publics et développement de la filière oléicole

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

25/11/2010
Pertinence
Question n° 0065C posée par M. François Fortassin

La compétitivité

Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

01/03/2013
Pertinence
Question n° 06070 posée par M. Jean-Marie Janssens

Suppression annoncée du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

12/07/2018
Pertinence
Question n° 06344 posée par M. Yves Détraigne

Maintien de l'exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

26/07/2018
Pertinence
Question n° 06480 posée par M. Serge Babary

Dispositif d'exonération de cotisations patronales pour l'emploi de travailleurs occasionnels

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

02/08/2018
Pertinence
Question n° 06565 posée par M. Jean-Yves Roux

Fiscalité des emplois saisonniers agricoles

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

09/08/2018
Pertinence
Question n° 06625 posée par M. Laurent Duplomb

Exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

23/08/2018
Pertinence
Question n° 06721 posée par Mme Florence Lassarade

Dispositif d'exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

13/09/2018
Pertinence
Question n° 06722 posée par M. Emmanuel Capus

Exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

13/09/2018
Pertinence