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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
15 questions
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Question n° 01199 posée par M. Josselin de Rohan
CEE : protection à l'encontre des produits de synthèse
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 23656 posée par Mme Anne Heinis
Désengagement de l'Etat en matière de valorisation de la production agricole
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 00453 posée par M. André Jourdain
Producteurs de lait herbagers et PAC
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 0246S posée par M. René-Pierre Signé
Politique agricole commune et élevage extensif
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 20738 posée par M. Jean-Marie Bockel
Maintien des droits de plantation
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0023C posée par Mme Bernadette Bourzai
Réforme de la Politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 08129 posée par M. Daniel Laurent
Réforme de la PAC et incidences pour la région Poitou-Charentes
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 08528 posée par M. Antoine Lefèvre
Impact de la réforme de la politique agricole commune dans le département de l'Aisne
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 08600 posée par M. Philippe Madrelle
Premier pilier de la politique agricole commune en Aquitaine
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 08686 posée par M. Bruno Retailleau
Réforme de la politique agricole commune et incidences pour le département de la Vendée
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence