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319 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
314 questions
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Question n° 15882 posée par M. Thierry Repentin
Critères retenus pour l'attribution du bénéfice de la double campagne aux anciens d'Afrique du Nord
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 15895 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Champ d'application de l'indemnisation des orphelins de guerre
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 15905 posée par M. Roland Courteau
Revalorisation de la retraite du combattant
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 15906 posée par M. Roland Courteau
Décristallisation des pensions
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 15932 posée par M. Claude Jeannerot
Publication du décret pour réparation aux orphelins de guerre
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 15954 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Décret relatif aux orphelins de guerre ou du devoir
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 15709 posée par Mme Maryvonne Blondin
Mesures de réparation pour les orphelins de parents décédés suite aux persécutions antisémites de la Seconde Guerre mondiale
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 15713 posée par M. Roland Courteau
Attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 15734 posée par M. Yves Krattinger
Décristallisation des pensions militaires de retraite et pensions de réversion pour les anciens combattants issus de territoires anciennement sous la souveraineté française
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 15567 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
Pertinence